Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues par My'essence Nails — Mya Chemardin-Eme, entrepreneur individuel, 9B Rue de la République, 30230 Rodilhan, SIRET 918 285 933 00027 (voir mentions légales) — auprès de toute personne physique ou morale, ci-après « la cliente » ou « l'élève ».
Elles s'appliquent aux prestations réalisées en salon, aux formations en présentiel et aux formations en ligne accessibles depuis l'espace élève. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande.
Prestations et formations proposées
Les prestations d'onglerie sont réalisées en salon sur rendez-vous. Les formations en présentiel se déroulent dans les locaux de My'essence Nails, à raison d'une seule élève par session. Les mini-modules vidéo sont des formations en ligne, consultées depuis l'espace élève sur formations.myessence-nails.fr.
Les descriptifs, durées et contenus affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Seules les informations confirmées lors de la réservation ou de l'inscription ont valeur contractuelle.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils sont modifiables à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Commande et paiement
En salon : le rendez-vous est pris via Planity, par téléphone ou par e-mail. Le règlement s'effectue à l'issue de la prestation, un acompte pouvant être demandé à la réservation.
Formations en présentiel : l'inscription est confirmée par un acompte de 30 % du montant total, le solde étant réglé au plus tard le premier jour de la formation. Le paiement en plusieurs fois est possible sur demande.
Formations en ligne : le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. My'essence Nails n'a accès à aucune donnée bancaire. L'accès à la formation est ouvert dès la validation du paiement.
Durée et interruption de l'accès aux formations en ligne
Après validation du paiement, l'élève bénéficie d'un accès personnel et non transférable à la formation achetée, depuis son espace en ligne.
L'accès est accordé sans durée prédéterminée, pendant la période où le service de formations en ligne My'essence Nails est exploité et où la formation reste disponible sur la plateforme. La mention « accès illimité », lorsqu'elle est utilisée, désigne la durée d'exploitation de ce service ; elle ne signifie pas que l'accès est garanti pendant toute la vie de l'élève ni qu'il sera maintenu si le service cesse définitivement.
En cas d'arrêt définitif planifié du service, My'essence Nails informera les élèves concernées par courriel au moins 30 jours avant la fermeture, sauf si les circonstances rendent ce délai impossible. Lorsque cela est techniquement possible, elles pourront télécharger les supports de formation avant la fermeture de leur accès.
En cas d'interruption temporaire, My'essence Nails s'efforcera de rétablir l'accès dans un délai raisonnable et informera les élèves concernées si l'interruption se prolonge.
Cette clause ne prive pas l'élève des droits et recours prévus par la loi.
Accès personnel et usage des supports
L'identifiant de connexion à l'espace élève est strictement personnel. Le partage d'un accès, la diffusion ou la reproduction des vidéos et supports pédagogiques entraîne la suspension de l'accès sans remboursement, sans préjudice des poursuites prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Les supports remis en formation, en ligne comme en présentiel, sont réservés à l'usage personnel de l'élève et demeurent la propriété de My'essence Nails.
Droit de rétractation
Pour un achat conclu à distance, la cliente dispose de quatorze jours pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la consommation).
Formations en ligne : en demandant l'accès immédiat au contenu, l'élève accepte que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à ce droit dès l'ouverture de son accès (article L.221-28 13° du Code de la consommation).
Formations en présentiel : le délai de quatorze jours s'applique, sauf si la formation débute à la demande de l'élève avant son expiration.
Prestations en salon : une prestation réalisée ne peut être remboursée (article L.221-28 du Code de la consommation).
Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation, de report et de remboursement figurent dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Obligations de la cliente
La cliente s'engage à signaler toute allergie, pathologie de l'ongle ou traitement en cours avant une prestation ou une formation pratique. Les conseils d'entretien communiqués doivent être respectés : le résultat d'une pose dépend de la nature de l'ongle et de son entretien, et n'est pas garanti à l'identique des photographies présentées.
Les formations transmettent un savoir-faire technique ; elles ne garantissent aucun résultat commercial ni aucune insertion professionnelle.
Responsabilité
La responsabilité de My'essence Nails est limitée au montant de la prestation ou de la formation concernée, hors dommages corporels et cas où la loi l'écarte. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure, ni du fait des services tiers utilisés (réservation, paiement, hébergement de la plateforme de formation).
Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande servent uniquement à l'exécution de celle-ci et au suivi de la relation client. Le détail des traitements et l'exercice des droits figurent dans les mentions légales.
Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou au 06 45 05 99 49. À défaut de solution amiable, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Modification et droit applicable
My'essence Nails peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en ligne au jour de celle-ci. Droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.